Connection Information

To perform the requested action, WordPress needs to access your web server. Please enter your FTP credentials to proceed. If you do not remember your credentials, you should contact your web host.

Connection Type

SHON - CAUE
VOUS ÊTES ICI : SHON

SHON :

Surface hors œuvre nette (g.n.f.) :
La surface hors œuvre nette d’un bâtiment est obtenue par déduction de divers éléments de surface de la SHOB*. Devenue peu représentative de la surface réellement habitable d’un bâtiment, du fait d’aménagements successifs, le Gouvernement a décidé de lui substituer une notion unique, la surface de plancher. Cette réforme entre en vigueur à compter du 1er mars 2012.

Documents joints :
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme

Le Glossaire Illustré

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
-Haut de page