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Les maires face au patrimoine

Un rapport d'information du Sénat, mai 2020

zoom sur l'actu

Le 12 novembre 2019, Hubert COURSEAUX (administrateur de la FNCAUE et président du CAUE du Calvados), Fabien TESSIER (directeur du CAUE du Calvados) et Valérie CHARROLAIS (directrice de la FNCAUE) étaient auditionnés par Mme Sonia de La PROVÔTÉ, sénatrice du Calvados, et Michel DAGBERT, sénateur du Pas-de-Calais.

L’objectif de ce rapport, qui vient d’être publié, est d’établir des recommandations, à l’attention des maires essentiellement, pour promouvoir et valoriser le patrimoine des collectivités. Les CAUE y ont une place méritée.

La France dispose d’un patrimoine exceptionnel. Elle compte 45 285 édifices patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques, dont 13 517 classés et 31 768 inscrits, étant précisé que 14 670 communes comptent au moins un monument historique. À ce patrimoine déjà considérable, il faut ajouter tout le patrimoine culturel immobilier non protégé et non labellisé dont le recensement au niveau national représente un travail titanesque, aujourd’hui encore très parcellaire, sans compter les églises, dont la propriété a été transférée aux communes depuis la loi du 9 décembre 1905, certaines restant protégées au titre des monuments historiques.

L’État consacre, au sein du budget du ministère de la Culture, près d’un milliard d’euros pour « conserver, valoriser et enrichir les patrimoines sur tous les territoires ». En 2020, les crédits alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques ont été dotés de 7 millions d’euros supplémentaires, pour une enveloppe globale de 338 millions d’euros.

Péril

On estime cependant que 23 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Aussi les sommes dédiées restent-elles relativement modestes face à l’ampleur du patrimoine architectural à protéger.

Le soutien des collectivités au patrimoine local, en particulier des communes, apparaît donc déterminant. En 2019, les dépenses consacrées par les communes pour restaurer le patrimoine protégé étaient estimées à 295 millions d’euros. La consolidation de ces chiffres permet d’évaluer l’effort consenti par l’État et les communes au patrimoine protégé à 633 millions d’euros par an, sans compter l’appui financier des départements et des régions et les sommes consacrées par les communes au patrimoine non protégé.

Enjeux

La situation rencontrée sur le terrain par les maires leur demande de faire face trois enjeux fondamentaux, détaillés dans le rapport :

1. Une bonne connaissance du patrimoine architectural à protéger et à valoriser ;

2. L’identification des acteurs qui peuvent intervenir et fournir de l’ingénierie ;

3. L’accès aux financements, notamment pour les petites communes dont les budgets sont souvent insuffisants devant l’ampleur des travaux nécessaires.

[extraits du rapport sénatorial]

 

DÉCRYPTAGE


Les CAUE dans le rapport sénatorial « Les maires face au patrimoine historique architectural »

Le rapport offre une belle place aux CAUE et conclut aussi à de nombreuses recommandations les impliquant.

Un chapitre leur est dédié (p. 42) et sept recommandations aux maires s’appuient sur les CAUE : recommandation n° 17 (pp. 36 à 38), n°20 (p. 42), n°21, (p. 42, 43), n° 22 (p. 44), n° 23 (p. 44, 45), n°24 (p 45, 46), n°25 (48, 49).

Outre les auteurs du rapport, d’autres responsables mentionnent également les CAUE : Henry MASSON, président du collège des monuments historiques (p 34), Charlotte HUBERT, présidente de la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques (p 42) et Olivier LENOIR, délégué général de l’association Rempart qui souligne l’action des Enfants du patrimoine (p 17).

Ce rapport vient encore enrichir et conforter les échanges du réseau CAUE avec ses partenaires territoriaux.

Lire le rapport d’information  Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser.
Rapport d’information de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 426 (2019-2020) – 13 mai 2020.

Photo Ludovic Charlet on Unsplash

[publié le 11/06/2020]
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