VOUS ÊTES ICI : Foire aux questions (F.A.Q.)
Conseils-CATLLAR_2014-10-11_031

Foire aux questions (F.A.Q.)

     

Qu'est-ce qu'un CAUE ?

Le CAUE, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, est un organisme dont les missions sont d'intérêt public. Le CAUE est né de la loi sur l'architecture de 1977. Son objectif est de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le territoire départemental.

Quelles sont les missions d'un CAUE ?

Conseiller, former et informer/sensibiliser sont ses principales missions d'intérêt public. À tous les niveaux, à toutes les échelles et à tous les stades d'un projet de construction ou d'aménagement, le CAUE promeut la qualité et permet à chacun d'assumer ses responsabilités d'acteur du cadre de vie.
Le CAUE est engagé dans des enjeux tels que la maîtrise de la consommation foncière, la démocratisation de l’architecture, la gestion des ressources naturelles, ou encore la limitation de la consommation d’énergie.

Comment est financé le CAUE ?

Les ressources des CAUE proviennent d'une partie de la part départementale de la taxe d'aménagement dont le taux est voté par le conseil départemental.
D'autres moyens financiers sont également possibles :  subventions des collectivités territoriales, des EPCI, de l’État ou de tout autre organisme public ou privé, cotisations de leurs adhérents.

Qui bénéficie des services du CAUE ?

Le CAUE s'adresse aux particuliers, aux collectivités territoriales et leurs groupements, aux professionnels de l'architecture et de l'aménagement, aux services de l’État, aux acteurs des milieux culturels, aux enseignants et au grand public.
Le CAUE apporte son aide aux bailleurs sociaux ou aux promoteurs pour leurs projets de construction ou de réhabilitation.
Les publics jeunes en milieu scolaire ou hors milieu scolaire sont également bénéficiaires d'actions de sensibilisation ou d'éducation.

Comment faire pour consulter son CAUE ?

Chacun – particulier, élu, professionnel ou enseignant – peut entrer en relation avec le CAUE de son département (voir la carte ci-contre).
Pour les particuliers, le CAUE tient des permanences, le plus souvent dans ses locaux, parfois en mairie, au sein de communautés de communes ou d’antennes départementales. Dans le cas d’une consultation, il est recommandé d’entrer en relation avec le CAUE le plus en amont possible de la phase de conception, quel que soit le projet : construction, réhabilitation ou aménagement. Tout document de nature à expliquer l’initiative, le projet et son contexte sera utile au conseiller du CAUE.

Les services du CAUE sont-ils gratuits ?

La gratuité des interventions du CAUE est inscrite dans l'article 7 de la loi sur l'architecture de 1977. Son activité est financée par la fiscalité et d'éventuelles ressources complémentaires. Le CAUE n'effectue pas de prestation contre rémunération.
Le recours au CAUE par le bénéficiaire de son service (excepté lorsqu'il s'agit d'un candidat à la construction, à la rénovation ou à l'aménagement de parcelle) peut s'accompagner d'une contribution financière (art. 14 du décret du 9 février 1978 des statuts-types des CAUE).
Chaque conseil d'administration de CAUE décide des conditions et de la nature des interventions qui relèvent de cette contribution financière. Celle-ci peut être motivée par le caractère expérimental, innovant ou de recherche de l'action menée. Ces contreparties sont  perçues au titre du fonctionnement du CAUE.

Quelle est l'offre du CAUE au candidat à la construction ?

Les particuliers ayant un projet de construction, de réhabilitation ou d'aménagement de parcelle peuvent consulter leur CAUE. Le CAUE les aide dans leur démarche, leurs besoins, la réglementation, les usages, l'implantation et la qualité architecturale du projet... Il est conseiller de consulter son CAUE le plus en amont possible du projet.

Quelle est l'offre du CAUE aux collectivités territoriales ?

Le CAUE peut accompagner les collectivités territoriales et les EPCI de plusieurs manières :

  • il sensibilise les élus et les agents à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère ;
  • il aide à la décision, donne des repères dans le processus de l'aménagement ;
  • il renforce les compétences nécessaires à la responsabilité de maîtres d'ouvrage ;
  • il aide à la préparation de la commande et au recours à la maîtrise d’œuvre privée ;
  • il conseille sur la planification urbaine, les documents d'urbanisme, la concertation avec les populations.

Quels sont les métiers présents dans les équipes du CAUE ?

Ils sont de nature pluridisciplinaire : les conseillers sont des professionnels du cadre de vie, architectes, urbanistes, paysagistes, géographes, spécialistes de l'énergie, de l'environnement...
D'autres métiers peuvent venir en appui : documentalistes, chargés de communication, graphistes, géomaticiens, médiateurs culturels, historiens, sociologues...

 

 

 

-Haut de page