A l’initiative du Président Laurent Lafon, la commission de la Culture du Sénat a organisé une table-ronde, mardi 18 novembre, sur la crise que traversent les CAUE en raison de la réforme de la taxe d’aménagement avec :
– la Fédération nationale des CAUE, représentée par Joël Baud-Grasset,
– la Direction générale des Finances publiques,
– la Direction générale des patrimoines et de l’architecture du Ministère de la Culture,
– la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages des Ministères Ecologie, Territoire, Transports, Ville et Logement.
Nous remercions les Sénateurs pour leur mobilisation, une fois encore, en soutien de l’ingénierie locale portée par les CAUE.
Nous sommes en revanche très inquiets des réponses faites par les ministères, notamment la DGFIP. Le délai d’application correcte de la réforme et les moyens mis en œuvre pour y parvenir font craindre une situation encore plus dramatique pour les CAUE, à très court terme.
Des mesures de soutien en urgence sont nécessaires, ainsi que le recommandent les rapporteurs Isabelle BRIQUET et Stéphane SAUTAREL dans leur rapport sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement.
Consultez le rapport de la mission flash de la Commission des Finances du Sénat
Les exemples locaux de dysfonctionnements ne manquent pas. Le Président Joel Baud Grasset-GRASSET a ainsi rappelé l’exemple de la commune des Houches (74), précédemment cité par la sénatrice Sylviane NOEL dans sa question orale le 4 novembre dernier.
