Depuis la loi de 1977 sur l'architecture qui a créé le CAUE, d'autres législations sont venues enrichir leur rôle, leurs missions et leur périmètre de compétences.
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1977 | ARCHITECTURE | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture | Cette loi créé le CAUE |
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2000 | SRU | Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains | Cette loi inscrit le CAUE dans le code de l’urbanisme. |
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2015 | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE | Loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte | Cette loi introduit le CAUE dans le code de l’énergie.
Cette loi introduit le CAUE dans le code de l’environnement. Le CAUE est reconnu comme organisme pouvant gérer les plateformes territoriales de rénovation énergétique et pouvant apporter des conseils architecturaux aux maîtres d’ouvrage publics ou privés. |
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2016 | ARCHITECTURE ET PATRIMOINE | Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine | Cette loi complète le code de l’énergie en invitant la maîtrise d’ouvrage à recourir au conseil CAUE.
Cette loi complète la loi sur l’architecture de 1977 en reconnaissant de droit les CAUE comme organismes de formation des élus. |
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2016 | BIODIVERSITÉ | Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Cette loi introduit le mot paysage dans les compétences des CAUE. |
Pour tout connaître de ces législations sur les missions, le financement et le fonctionnement du CAUE :
télécharger CAUE - Corpus législatif, principaux éléments, mise à jour octobre 2017, FNCAUE
