Mercredi 29 octobre 2025, la Fédération nationale des CAUE était auditionnée au Sénat dans le cadre de la mission de contrôle sur les difficultés de recouvrement et de reversement de la taxe d’aménagement et leurs conséquences sur le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
L’audition était menée par les Sénateurs Stephane SAUTAREL (15) et Isabelle BRIQUET (87) de la commission des finances, ainsi que Sébastien FAGNEN (50), membre de la commission de l’aménagement du territoire.
Cette audition a permis de :
- transmettre aux Sénateurs toutes les informations collectées ces derniers mois sur la crise de la taxe d’aménagement ;
- rappeler la mobilisation du réseau, dès l’amont de la réforme pour alerter sur le risque de décalage temporel dans la collecte et solliciter des mesures transitoires ;
- exposer les impacts détaillés sur les CAUE et la menace pesant sur le service public gratuit apporté aux territoires et habitants ;
- solliciter des solutions d’urgence pour permettre la continuité du service public assuré par les CAUE.
Les Sénateurs étaient pleinement informés des dysfonctionnements majeurs de la collecte de la taxe d’aménagement et des conséquences très préjudiciables pour les collectivités (notamment Communes et Départements) et catastrophiques pour les CAUE. Ils ont marqué leur attachement aux missions exercées par les CAUE dans les territoires.
Les conclusions des rapporteurs sont attendues en novembre.
Crédit photo 1 : Sénat CC BY-NC-ND 2.0
Crédit photo 2 : FNCAUE
