2025
Sénat
- Mai : mission d’information sur l’évaluation du programme Petites Villes de Demain / Nicole BONNEFOY sénatrice de la Charente et Louis-Jean de NICOLAŸ, sénateur de la Sarthe
Assemblée nationale
- Janvier : mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols / Sandrine LE FEUR, députée de la 4e circonscription du Finistère et Constance DE PÉLICHY, députée de la 3e circonscription du Loiret.
CESE
- Janvier : Audition dans le cadre de l’avis sur L’habitat face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques / Marie-Noëlle LIENEMANN et Maud LELIÈVRE, co-rapporteures
Missions d’inspection
- Juillet : Mission d’inspection sur le modèle économique de la sobriété foncière
- Février : Mission inter inspections sur l’ingénierie territoriale
2024
Sénat
- Juin : ZAN, fiscalité, apport des CAUE / Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse et Nicole BONNEFOY, sénatrice de la Charente
- Mai : mission d’information sur « Les architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » / Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme et présidente, Pierre-Jean VERZELEN, sénateur de l’Aisne
- Avril : commission des Affaires économiques, de l’aménagement du territoire et du développement durable et des finances / suivi de l’application du volet « artificialisation des sols » de la loi « Climat-résilience » ainsi que de la loi « ZAN » du 20 juillet 2023 / Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice des Alpes-Maritimes
Assemblée nationale
- Octobre : projet de loi de finances 2025 / Avis budgétaire sur la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes 112 et 162 / Jean-Pierre TAITE, député de la sixième circonscription du Lot, rapporteur
- Mars : Printemps de la ruralité, mission sur l’ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural / Virginie DUBY-MULLER, député de la quatrième circonscription de Haute-Savoie
- Février : délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation / actions et enjeux d’actualité des CAUE / David VALENCE, député de la deuxième circonscription des Vosges
Autres
- Mars : ANRU / futur de la politique publique de renouvellement urbain / Jean-Martin DELORME, président de la section « Habitat, aménagement et cohésion sociale », Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Cédric VAN STYVENDAEL, maire de Villeurbanne
- Janvier : États généraux du patrimoine religieux / Gauthier MORNAS, prêtre, délégué national Art sacré pour la Conférence des évêques de France
