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COMMENT REFORMULER L’AMÉNAGEMENT AVEC LA LOI LITTORAL ?

CAUE de la Charente-Maritime, 26 juin 2018

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LA LOI LITTORAL, OÙ EN SOMMES-NOUS ? COMMENT REFORMULER L’AMÉNAGEMENT AVEC LA LOI LITTORAL ?
Le CAUE de la Charente-Maritime avec le CNFPT et l’Association des Maires 17 et proposent cette rencontre de réflexion afin d’aider chaque collectivité à utiliser les moyens de la loi «Littoral» au service de ses projets de développement.

SÉMINAIRE Loi « Littoral » et organisation de l’espace
CAUE 17, CNFPT et Association des Maires 17
mardi 26 juin 2018
à la Citadelle du Château d’Oléron (salle de spectacle de l’Arsenal)
publics : maires et adjoints des communes du département, directeurs généraux et cadres des collectivités
territoriales et des intercommunalités en charge de l’urbanisme, services de l’État et du conseil départemental, bureaux d’études spécialisés, professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, conseillers des CAUE.

Plus de trente ans après sa promulgation, des maires de communes littorales font encore état de difficultés d’application de la loi pour la mise en œuvre des politiques publiques. Souvent présentée comme faisant obstacle au développement économique, la loi est régulièrement soumise à des propositions de révision. Où en est-on après que la jurisprudence a apporté des précisions ? Quelles sont les zones d’incertitude qui persistent ? La loi est-elle un handicap ou un outil d’aménagement ?
La rencontre tentera de faire le point sur ces questions à partir d’analyses par des experts et de témoignages d’acteurs de terrain.

En mars 2016, à l’occasion du trentième anniversaire de la loi, le préfet de la Charente-Maritime a publié un « Guide de bonnes pratiques sur la mise en œuvre des dispositions d’urbanisme particulières au littoral ». Il rappelait les principes de la loi, destinés à « mieux organiser l’espace littoral, à encadrer ses usages et modérer les pressions qui s’y exercent qui ont permis de conserver au littoral français un cadre envié et un capital naturel remarquable. Et ses résultats qui ont contribué à préserver l’identité de ce littoral et les métiers associés, à travers un développement équilibré ».
L’application de la bande des 100 m, la délimitation des espaces remarquables sont à présent relativement cadrées par le code de l’urbanisme et la jurisprudence. Il n’en va pas de même de la création des coupures d’urbanisation et de leur usage, dont l’opportunité est de la compétence de la collectivité locale. Pas plus que de la capacité d’accueil des espaces proches du rivage ou l’urbanisation en continuité de l’existant qui restent plus problématiques car non précisées par le code.

attention : nombre de places limité

[publié le 06/06/2018]
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