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Publicités, enseignes et préenseignes

Guide pour les collectivités

CAUE de la Vendée, septembre 2015

Publications

Le CAUE de la Vendée publie un guide sur les enseignes à l’usage des collectivités territoriales sans RLP.

Ce guide est destiné aux collectivités de la Vendée qui n’ont pas établi de règlement local de publicité. Il rappelle les points essentiels de la loi et illustre les différents cas de figure.

Il est  un outil d’information réactualisé à l’usage des élus, des agents des collectivités et des professionnels.

Ce Mémento de la réglementation nationale intègre les dernières réformes, notamment issues du Grenelle 2, qui s’applique à partir du 13 juillet 2015, et se propose d’illustrer les règles d’implantation de façon simple.

La conception pratique de ce guide (départemental) en fait un outil pour tous les élus du territoire national.

en savoir plus et feuilleter le guide

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