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PLU intercommunaux et fiscalité de l’aménagement

CAUE de la Guadeloupe, 7 décembre 2016

Conférences

Le CAUE de la Guadeloupe, acteur majeur auprès des collectivités territoriales, vous convie à sa prochaine journée technique : PLU, PLUi, SCOT, SAR… quels enjeux , quelles exigences, quels outils pour la Guadeloupe ?

CAUE de la Guadeloupe

7 décembre 2016 à Gosier

La plupart des communes de la Guadeloupe s’est aujourd’hui engagée dans une démarche de mise en révision de leur Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
 Au fil des évolutions réglementaires, le PLU institué par la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) s’est enrichi de nouvelles obligations pour accompagner une nécessaire évolution d’un urbanisme réglementaire àun urbanisme de projet.
 Le décret relatif à la modernisation du contenu du PLU est entré en vigueur le 1er janvier 2016, proposant aux élus et à leurs techniciens, de nouveaux outils, au service de leurs missions et compétences de planification et d’urbanisme.

Dans le même temps, considérant l’intercommunalité comme l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’aménagement, l’État a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Ainsi, la loi ALUR du 24 mars 2014 rend les communautés de communes compétentes de droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans. En particulier, à compter du 27 mars 2017, les intercommunalités seront automatiquement compétentes pour élaborer un PLUi, sauf si les communes s’opposent à ce transfert, dans les conditions prévues par les textes…

Enfin, poussées par l’exigence de la transition énergétique, les communes doivent pouvoir anticiper la transformation de leur territoire et s’approprier les enjeux liés au développement urbain durable. Aussi, dans un contexte financier difficile, la fiscalité de l’aménagement constitue dès lors, un enjeu stratégique à ne pas sous-estimer.

Objectifs de la journée :

Apporter aux élus et à leurs techniciens une vision diagnostique sur la planification et l’urbanisme en Guadeloupe.

Rappeler les exigences quant à la compatibilité des documents d’urbanisme à l’échelle du territoire.

Mettre en exergue les enjeux et perspectives liés à l’élaboration du PLU et du PLUi.

Sensibiliser sur le financement de l’urbanisme, notamment sur le principe de sectorisation de la taxe d’aménagement.

Cette journée s’adresse en priorité aux :

Élus des collectivités territoriales et de leurs groupements (Maires, présidents d’intercommunalité, élus municipaux, intercommunaux, régionaux et départementaux)

Agents, ingénieurs et cadres de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’État

Aménageurs
,  Chambres consulaires
, Professionnels du cadre de vie, Associations citoyennes

Partenaires techniques et professionnels du CAUE : urbanistes, architectes, ingénieurs, etc.

[publié le 05/12/2016]
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