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Le rapport Bonnet sur les territoires ruraux : contribution de la FNCAUE et rôle des CAUE réaffirmé

FNCAUE, 14 janvier 2016

Communiqués

L’architecte Frédéric Bonnet a remis le 7 janvier dernier son rapport « Aménager les territoires ruraux et périurbains » à la ministre Sylvia Pinel. La FNCAUE a apporté sa contribution pour ce rapport qui confirme le rôle des CAUE.

Frédéric Bonnet, architecte-urbaniste Grand Prix de l’urbanisme, s’est vu confier une mission sur l’urbanisme dans les territoires ruraux et périurbains par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité en juillet 2015. Le rapport vient d’être remis à la ministre, le 7 janvier 2016.

Le ministère avait souhaité « repenser le développement de ces territoires, en partant de leurs atouts et de leurs caractéristiques propres, pour traiter notamment de l’accès aux services et équipements ; de la requalification de centres-villes ou bourgs dégradés ; de la valorisation des paysages et l’amélioration de qualité du cadre de vie et de la qualité des documents d’urbanisme« , explique le MLETR. Il s’agissait « pour chaque thématique de clarifier de rôle de chaque acteur et de proposer des outils pour aider les élus à monter leurs projets ».

Deux chapitres majeurs portent sur la requalification des centres-bourgs et la valorisation des campagnes bâties. Le rapport comporte une série de recommandations pour « renforcer les moyens d’ingénierie publique et privée sur lesquels les élus locaux peuvent s’appuyer, améliorer la connaissance et la réflexion sur ces territoires, et y favoriser l’expérimentation et l’innovation ».

Contribution de la FNCAUE au rapport Bonnet

La FNCAUE a porté à la connaissance des responsables de la mission Bonnet, en octobre 2015, des éléments visant à contribuer à l’éclairage des sujets traités[1].

Dans sa contribution, la FNCAUE a souhaité rappeler que les CAUE sont des acteurs essentiels des territoires, particulièrement adaptables aux différentes configurations de l’action publique en matière d’aménagement du territoire et des « agents de liaisons » pertinents dès lors que le projet urbain, de quelque échelle qu’il relève, s’élabore en prenant en compte les interrelations fines qu’il entretient avec ses périphéries, moins denses, mais qui, par d’autres points de vue, constituent autant de centralités pertinentes au regard d’autres niveaux d’enjeux. Les problématiques du grand paysage, les solidarités territoriales ou encore les questions d’identité territoriale en sont un bel exemple.

La FNCAUE a proposé d’insister sur la question de la requalification des centres-villes ou centres-bourgs dégradés, sur la valorisation des paysages et l’amélioration de la qualité du cadre de vie, sur la qualité des documents d’urbanisme pour apporter des réponses plus adaptées.

Enfin, la FNCAUE a rappelé que les CAUE, compétences de proximité, et intelligence collective en réseau sont largement mobilisés sur les enjeux de la ruralité et des problématiques de la périurbanité : le CAUE au service du « chef d’orchestre » du projet de territoire (l’élu et ses services), au centre du processus des pratiques.

Les CAUE dans le rapport Bonnet

Le rapport Bonnet consacre un chapitre pour confirmer et renforcer le rôle des CAUE auprès des élus et des citoyens. Il propose (pp. 26 et 27) de :

–       veiller à leur mise en place systématique ;

–       favoriser les actions qu’ils mènent en direction des citoyens et, chaque fois que cela est possible, pour promouvoir les initiatives locales innovantes ;

–       renforcer au sein du CAUE les compétences en termes de planification, pour accompagner le plus en amont possible les collectivités dans leur projet.

Le rapport plaide également pour une meilleure organisation du conseil dans les territoires pour mieux suivre la réorganisation des territoires notamment régionaux et assurer une plus grande transversalité du conseil. Dans cette logique, le rapport Bonnet souligne l’intérêt de mettre en place des « ateliers territoriaux » pour stimuler la réflexion politique en amont des décisions d’aménagement.

En vue d’une « valorisation des campagnes urbaines », le rapport Bonnet propose enfin la création d’un « Observatoire de l’évolution des territoires à faible densité » dans lequel les CAUE auraient également, pour l’auteur du rapport, toute leur légitimité.


 

.     [1] La contribution de la FNCAUE était accompagnée du document de synthèse «Ingénierie, Urbanisme et Intercommunalité», avril 2013, rapport de la FNCAUE avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations de la DATAR et du ministère de la Culture et de la Communication.

publié le 14/01/2016

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