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La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire

Atelier Urba/ FNCAUE, octobre2012

Publications

L’établissement des modalités d’application de la part locale de la taxe d’aménagement requiert de mener une réflexion à la fois transversale, argumentée et chiffrée.

Atelier URBA / FNCAUE, octobre 2012, 6 p.

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Ce travail peut être notamment mené lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Il doit être réalisé en lien direct avec l’équipe pluridisciplinaire en charge de l’élaboration du document d’urbanisme afin que le projet de territoire soit réaliste du point de vue économique et bénéficie d’une qualité urbaine, architecturale et paysagère optimale. Et chaque année, les modalités d’application de la taxe peuvent être modifiées avant le 30 novembre pour une application dès l’année suivante.

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