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Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager :

(g.n.m.) 5A, 5C, 6A, 7A, 7C, 8 : lorsque le patrimoine* de la commune le nécessite, le PLU* (Plan Local d’Urbanisme) est partiellement remplacé par la ZPPAUP. Elle définit les servitudes d’utilité publique pour la sauvegarde et la mise en valeur des paysages bâtis, agricoles ou naturels. Instrument de connaissance et de compréhension du patrimoine, ce dispositif partenarial (entre la commune et l’État, représenté par l’Architecte des Bâtiments de France*) conduit à un document contractuel de référence et d’aide à la décision. Dans ce cadre, tous les travaux sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France*. Le décret du 19 décembre 2011 remplace les ZPPAUP par les Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine* (AVAP). cf. site*.
{Ressource}
– [{La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager d’Agen->2886]}, plaquette réalisée d’après l’exposition {Z.P.P.A.U.P. Agen} sur la base de l’étude de Laurent Fagart, architecte DPLG, ville d’Agen, SDAP47 et CAUE47, 2004
{La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager d’Agen

Le Glossaire Illustré

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Zinc
Zonage
Zone à Urbaniser en Priorité
Zone d'Aménagement Concerté
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
ZPPAUP
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