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Intercommunalité :

(n.f.) 5A, 5C, 6A, 7A, 7C, 8 : regroupement de communes ayant pour objet de penser un aménagement global de leur territoire*. Les lois Voynet (1999), Chevènement (1999), la loi SRU* (2000) encouragent et renforcent la coopération intercommunale. Les communes peuvent s’organiser en Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) afin d’assumer ensemble les obligations de service public qu’elles auraient du mal à supporter seules, de définir des orientations d’aménagement. Plusieurs catégories d’EPCI existent : Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes ou Syndicat de Communes.

Le Glossaire Illustré

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