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Formation « Convention, accord et protocole »

FNCAUE, 8 et 9 novembre 2016

Communiqués réseau

La FNCAUE propose une nouvelle formation « Convention, accord et protocole / Faut-il et comment formaliser éventuellement les relations entre CAUE et conseil départemental, entre CAUE et agence technique départementale ? »

FNCAUE

Formation les mardi 8 et mercredi 9 novembre 2016 à Paris (Maison des Métallos) soit 14 heures réparties sur 2 journées

publics :
présidents de CAUE et vice-présidents des CAUE adhérents
directeurs de CAUE et directeurs adjoints adhérents
délégués et animateurs d’URCAUE
personnel administratif des CAUE adhérents en charge de la conception des conventions

Contexte :
un fort renouvellement des directeurs et présidents de CAUE, un enjeu important autour de la relation entre CAUE – Conseil départemental, CAUE – ATD, une hotline FNCAUE sur ce sujet qui est en croissance, la vision que ce qui se contractualise en un point du territoire impacte l’ensemble du réseau, statut particulier des CAUE.

Objectifs pédagogiques de la formation :
– éclairer l’environnement institutionnel et législatif actuel autour du CAUE,
– convention, protocole, accord… trouver l’outil adapté pour répondre à un objectif clarifié et partagé
– donner les principales clés pour concevoir et rédiger une convention, un accord, un protocole avec le conseil départemental, une ATD, ou une structure assimilée

Intervenants :

Renaud Chaussade, avocat associéau cabinet Delsol Avocats
ADF (à confirmer)
Valerie Charollais, directrice adjointe de la FNCAUE

(avant le 4 novembre 2016)

contact :
Valérie Charollais
mail : fncaue@fncaue.fr
téléphone : 01 43 22 07 82

publié le 03/10/2016

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