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LES CAUE DANS LA LÉGISLATION ? TOUJOURS D’ACTUALITÉ !

Les CAUE dans la législation 1977>2016

Depuis la loi de 1977 sur l'architecture qui a créé le CAUE, d'autres législations sont venues enrichir leur rôle, leurs missions et leur périmètre de compétences.

 

Architecture-CAUE69-33 1977 ARCHITECTURE Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture Cette loi créé le CAUE
Ville nouvelle - l’exemple de Vitry (94) vue aérienne de la revue Urbanisme. 2000 SRU Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Cette loi inscrit le CAUE dans le code de l’urbanisme.
thermographiecaueIdf 2015 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte Cette loi introduit le CAUE dans le code de l’énergie.

Cette loi introduit le CAUE dans le code de l’environnement.

Le CAUE est reconnu comme organisme pouvant gérer les plateformes territoriales de rénovation énergétique et pouvant apporter des conseils architecturaux aux maîtres d’ouvrage publics ou privés.

Réhabilitation d’un patrimoine religieux en équipement universitaire - Présidence de l’Université de Besançon (25) (Lefranc - architecte). 2016 ARCHITECTURE ET PATRIMOINE Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine Cette loi complète le code de l’énergie en invitant la maîtrise d’ouvrage à recourir au conseil CAUE.

Cette loi complète la loi sur l’architecture de 1977 en reconnaissant de droit les CAUE comme organismes de formation des élus.

parc 2016 BIODIVERSITÉ Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Cette loi introduit le mot paysage dans les compétences des CAUE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour tout connaître de ces législations sur les missions, le financement et le fonctionnement du CAUE :

télécharger CAUE - Corpus législatif, principaux éléments, 2016, FNCAUE

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